Civile et aux dépens.

LA PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, délivré selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

du Code de procédure civile, à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.

Civile et aux dépens.

à l'audience par les parties, conformément à l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la SCI CAMILLE ET MAXIME pour l'exposé de ses moyens.

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Ainsi, il existe, au sens de l'article 463 alinéa 2 du code de procédure civile, une omission de statuer affectant le dispositif du jugement en ce qu'il ne comporte pas de chef exprès rejetant les exceptions

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; 1.

pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

Civile et aux dépens.

de : Vu l'article 378 du Code de procédure civile Vu notamment : * les articles 1134 et suivants et notamment les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que de besoin les articles

000 € de dommages-intérêts pour résistance abusive * Condamner la société [U] à payer à la société CTCPA la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner

Civile et aux dépens.

Par conclusions déposées à la barre, la société ENTREPRISE [Localité 1] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 379 du code de procédure civile, Ordonner un nouveau sursis à statuer dans l'attente