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112 résultats pour « 1) securite sociale contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 13 juillet 2022, la société CABINET [C] (ci-après CABINET [C]) a adressé une lettre d'intention portant sur l'acquisition de ces parts sociales.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

siège social se situe [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation ; En tout état de cause, CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEBOUTER la société, [Localité 3] et la société ICARE, la société FCA FRANCE, de l'intégralité de leurs demandes fins et prétentions dirigées contre la SARL, [E] * SI mieux n'aime le Tribunal de céans

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le contrat intitulé « contrat de location site internet » signé le 15 octobre 2021, à [Localité 1], siège social de la société FK SERVICES, par les sociétés FK SERVICES -dont l'objet est : services à la

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PCA-MOTORS, en ne respectant pas l'engagement qu'elle avait pris de solder le 1 er contrat., a donc causé un grave préjudice à la société SKY-M, et à lui-même.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'au terme du délai fixé par l'Article R. 642-1 alinéa 3, la société [S] a apporté les précisions suivantes : La SAS à associé unique [S]' a amélioré le volet financier en le portant à 8.000 € contre

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1224, 1226 et 1231-1 du Code civil et l'article L. 442-1 II du Code de commerce, de : SE DECLARER compétent pour connaitre du présent litige ; JUGER la société L'ECHELLE EUROPEENNE recevable et bien

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

224-42-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 32 et L.44-4 du code des postes et des communications électroniques

Source officielle

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