[X] [V] à lui payer : * 1.865,36€ en principal, par provision, au titre de deux échéances impayées de juillet et août 2024 ; outre les intérêts au taux contractuel de 3,90% à compter du 15 juillet 2025

La société E.C.O.A. a été placée en redressement judiciaire le 25 septembre 2017, suivi d'une liquidation judiciaire prononcée le 5 février 2024 par le tribunal de commerce de MEAUX.

Didier COLLIN, juge N° RG : 2023L02619 N° PC : 2020J00508 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SARL HERDOTRANS a été créée le 15 novembre 2016 et immatriculée le 4 mai 2017 au RCS de NANTERRE, pour

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [W] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 4 425 €.

du 23 juillet 2014 et au sens des dispositions des articles 1366, 1367 et suivants, 1375 alinea 4 du Code civil ; et intervenu entre les soussignés : la SELAS ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D],

La société OPTIREVENUS 1 n'a jamais complètement respecté le calendrier des versements trimestriels prévus en 2019, 2020 et 2021, et a cessé tout versement depuis le 9 aout 2021.

* I) Dire et juger que les factures 11-1, 11-3, 11-4, 11-5, 11-17, 11-18 ont été transmises à Arc En Ciel que le 16 octobre 2024.

Le 2 août 2019, TERROIRS DISTILLERS adresse un courrier aux anciens clients de MAUNIER 1986 pour les informer du rachat des créances non encaissées, en leur demandant de lui régler directement les factures

ADRESSE DE LA SOCIETE : [Adresse 3] ADRESSE PERSONNELLE : [Adresse 4] IMMATRICULATION AU RCS D'[Localité 1] : 810 112 870 PAR ORDONNANCE en date du 16 septembre 2025, le président du tribunal de commerce

Les 12 avril 2017 et 27 mai 2019, les trois associés ont signé des avenants n°1 et n° 2 au protocole d'accord et au pacte d'associés du 8 juin 2016, actant leur accord sur les conditions et modalités de

Depuis 2019, les comptes de la société n'ont plus été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

C/ DEFENDERESSE * SASU [Z], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Vu les articles L221-1 et R.221-10 du Code de Commerce, En application de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS à payer à la

Par devis du 30 mars 2017 et facture du 27 août 2017, les travaux de construction de cette extension ont été intégralement confiés à la société [H] [S] 86 pour un montant de 42 945,20 € TTC.

du 22 juillet au 26 août 2019. 4.

€ TTC à échéance au 10 novembre 2023 Sur les demandes accessoires Conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les

, JUGER la société CNSI irrecevable en ses demandes au titre de surfacturation, et pour les avoirs antérieurs au 6 décembre 2019.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude

l'article 485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 23 septembre 2025, nous demande par acte du 16 septembre 2025 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu l'article 873

À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.