AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis
Source officiellePage 6 sur 25
ADJIMABOU-DOSSOU, Neil, Jean
28/07/2026
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SOUNGUI, Adjinasta, Juylene, Fily
26/07/2026
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SAINT-JEAN, Linda, Adjia
21/07/2026
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Gaye, Adji Adama
14/07/2026
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Mahamat Sakhayir, Adji
10/07/2026
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Trib. de Commerce
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DMS location autolaveuse 150€ par mois ( sous réserve qu'il soit encore en cours au jour de l'adoption du plan ) * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis
Source officielle