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483 résultats pour « Adji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prévoit : * Règlement immédiat des frais de justice * Règlement immédiat de la créance superprivilégiée du CGEA * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis

Source officielle

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Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel
Radiations

ADJIMABOU-DOSSOU, Neil, Jean

SIREN 991860883Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

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Modifications diverses

SOUNGUI, Adjinasta, Juylene, Fily

SIREN 450386099Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Créations

SAINT-JEAN, Linda, Adjia

SIREN 106045297Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

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Créations

Gaye, Adji Adama

SIREN 949751689Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

14/07/2026

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Créations

Mahamat Sakhayir, Adji

SIREN 890342793Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DMS location autolaveuse 150€ par mois ( sous réserve qu'il soit encore en cours au jour de l'adoption du plan ) * Règlement immédiat des créances inférieures à 500€ * Règlement du passif définitif, admis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [Q] [H]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif admis s'élève

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* UPS a admis le bienfondé de la demande d'IZIBIOTECH puisqu'elle a prévu qu'un avoir soit établi en sa faveur ; pour autant, UPS n'a jamais procédé à la régularisation du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

= contrat n°A1 P75694 (EURORECX = réf 14520190) * CREDIPAR = contrat n°101M8407628 * LEASECOM = contrat n° 222E193324 * LEASECOM = contrat n° 224L221840 * Règlement de 100% du passif définitif, admis

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plan, le premier dividende intervenant douze mois après l'arrêt du plan et les suivants chaque année à la date anniversaire de la première répartition : 2025000604-2- Règlement du montant du passif admis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

EXPOSE DE MAITRE [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maitre [L] rappelle le montant du passif admis à hauteur de 373 K€ et 217 K€ contestés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68c84cdc6046d4754c818

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS KOMANCHE assisté de son expert-comptable * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Autres dispositions : Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; Les dividendes à reverser aux créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour le cas où le montant du passif admis par le Juge-commissaire serait modifié, les taux de remboursement annuels resteraient inchangés ; 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le passif admis devrait être sensiblement inférieur au passif déclaré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chirographaire Actif réalisé Recouvrement clients Recouvrement solde de banque Insuffisance d'actif de [4.040.490,94 € - 47.533,71 €], MAGNOLIA ENERGIES Passif antérieur vérifié et définitivement admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le passif admis se trouve donc entièrement soldé et les compte clos au 31 mars 2025 constatent la disparition de toutes dettes liées au plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'entreprise ; Que l'activité et les ventes se maintiennent et permettent d'assurer un chiffre d'affaires moyen de 6 500 € par mois selon déclaration de la dirigeante ; Que le passif définitivement admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c155cbcdc6046d47a90184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que le passif admis est de 319.000 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7f7cdc6046d473b3535

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [G], président de la SAS CGEBV * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [V] [Z] Les propositions s'organisent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS La créance superprivilégiée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11f89cdc6046d47a390df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[R] gérant de la SARL ISOL'EURE assisté de Me [A] [F] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [O] Les propositions s'organisent de la façon suivante : Proposition de remboursement du passif admis

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

directement avec le CGEA, * Règlement des créances inférieures à 500 euros et des frais de justice dès l'homologation du plan, * Pour tous les autres créanciers, règlement à 100 % du passif définitivement admis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le montant du passif admis sera également déterminant pour savoir si un plan de redressement est envisageable, étant précisé que les créanciers ont produit au passif pour un montant de 104 K€, outre la

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