2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2552 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2642 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

Désigne la SELARL AMELIE [S] [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] [Localité 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

L'OREE ayant cessé de régler ses loyers, depuis juin 2022, XFS l'a mise en demeure par courrier RAR du 23 février 2023 de lui régler l'arriéré sous huit jours.

moteur après fuite de liquide de refroidissement ou bien pollution de l'huile par la fuite sur carter distribution ??

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Alicia MASTROMONACO, Substitute du Procureur de la République.

La société AYDIN CONSTRUCTION est intervenue dans le cadre de la construction de huit maisons individuelles.

Désigne la SELARL AMELIE [U] [Adresse 6] [Localité 5] [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers pour

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2540 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2589 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2883 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

L'huile « Renoform Draw 3 » a été livrée sous la même référence que l'huile habituellement livrée. Fuchs a modifié la formule de l'huile « Renoform Draw 3 ».

recouvrement ; Condamner la SAS [L] à lui payer la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SAS [L] aux entiers dépens et la débouter de toutes demandes plus amples

Le jugement du 04 décembre 2024 prévoyait que la créance superprivilégiée serait remboursée à l'arrêt du du plan, le dirigeant s'étant engagé à amener des fonds personnels en compte courant pour en assurer

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de