Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Le 14/04/2026, la

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [O] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

[I] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [P] [X], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[L] représentée par Me [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [S] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [H] [U], en qualité de mandataire judiciaire.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

* la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [W] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [L] [O], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

Sur la demande principale : L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1133 du Code civil dispose en alinéa 1er

[X] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[K] [P] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [A] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée

* la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [V] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

2021, Vu l'Article L.332-1 du Code de la Consommation dans sa rédaction applicable au cautionnement consenti 19 Mai 2021, Vu l'Article 2314 du Code Civil, Vu les Articles 696 et 700 du Code de Procédure

DESIGNE Monsieur [J] [L] comme la personne tenue d'exécuter le plan. FIXE la durée du plan jusqu'à l'année 2035, soit au paiement du dernier dividende promis.