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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
Activité: Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL
69db8483cdc6046d47f969bd
revêtements de murs et sols maçonnerie couverture ravalement RCS B 508076080 (2008B01647) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur [T] [R] [P], * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Subsidiairement, elle invoque une exception d'inexécution en soutenant que le stand attribué lors du salon (stand classique) ne correspondait pas au stand d'angle «ouvert sur trois allées» initialement
69db5368cdc6046d47f63e09
6 janvier 2025
.: 2024011999 Sté NB AUTOMOBILES [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [I] - SYLVIE [S] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire
69db57cdcdc6046d47f685a1
.: 2024013534 Sté NETNOW [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241889 * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [Z] mission conduite par Maître [Z], mandataire
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
.: 2024015000 Monsieur [N] [G] [Q] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [P] mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
.: 2025001018 Sarl LA FAMILLE AL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024J1302 * SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X], représentée par Maître [X], mandataire
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69c92977cdc6046d47668439
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [S], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[N]- DUVAL représentée par Me, [G], [N].
69c92a01cdc6046d47668d94
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[T] REPRÉSENTÉE PAR Me, [L], [T].
69c92b9ecdc6046d4766afba
COMMET à cet effet, M., [H], [W], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[X]- DUVAL représentée par Me, [A], [X].
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [J] [I].
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [M] [U].
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].
69b77aeecdc6046d47d09cfb
[V] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].
69b77e55cdc6046d47d0d349
[S] [K], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [R] [I].
69b78482cdc6046d47d13625
[I] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [E] [Y].
69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].
69b7880acdc6046d47d16f01
[B] [N], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[W] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [W].
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [M].
69b791e6cdc6046d47d25f7a
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[D] REPRÉSENTÉE PAR Me [B] [D].
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