entière au moins, soit pour la première fois le 22 octobre 2025 ?

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 104,83 TTC Dont TVA : 17,48 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me [S] Les faits, La BANQUE POPULAIRE ALASACE LORRAINE

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

2009, 169.769 euros pour l'année 2010 et 233.120 euros pour l'année 2012 avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance.

Le tribunal remarque que l'activité de l'année 2021 s'est établie au même niveau que celle de l'année 2020 par le chiffre d'affaires (environ 70 k€) contrairement aux montants que M.

pour une année entière.

[R] à une mesure de faillite personnelle ou à une mesure de d'interdiction de gérer d'au moins cinq années, la condamnation de M.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Concernant le quorum, elle souligne que le procèsverbal mentionne expressément que les associés présents ou représentés possédaient au moins 60 % des actions, ce qui suffit à constater la régularité de

Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle MONIN

les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait le choix de continuer à utiliser les services de [U], et in fine a bénéficié d'un délai pour "se retourner", délai toujours en cours et d'au moins

Le chiffre d'affaires moyen réalisé directement ou indirectement par la société DECATHLON s'élève à 32 307,95 € pour les années 2021 à 2023.

Cependant la Trésorerie à la date de l'audience se situe à moins de 3.000€ et il existe à la date de l'audience un passif postérieur de l'ordre de 15 k€ en attente des versements des CIR 2021/2022.

Le montant moyen de ces avoirs mensuels ressort à environ 140 000 €, soit 96% des revenus d'Eco Start pour les années 2020 et 2021. A partir de 2020, Eco Start s'est plainte de retards de paiement.

Au cours de l'année 2023, la société PRESTA2I SAS réalise une prestation d'administrateur technicien [N] au profit de la société TEAM FEDERATION SAS.

Les intérêts sont calculés sur la base d'une année civile. 2262 […] [Adresse 13] REFI K2 0101030001 KI 1210 0059 0313 996 53 4.2.3.

Par ailleurs, les acquéreurs n'ont pas procédé, de manière unilatérale et encore moins contradictoire, à un quelconque inventaire, notamment des outils et matériels propriétés de la société demanderesse

Le tribunal fera droit à la demande du défendeur, et prononcera la déchéance du droit aux intérêts échus et accessoires pour l'année 2024.