CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Arigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT argue que la société L'EMBARCADERE n'a pas tenu compte des recommandations d'entretien et de conservation du mobilier, ni même des propositions de prestation d'entretien à réaliser par

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

Voir →

Créations

ARIGUEL, Jennifer

SIREN 989913371Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

12/08/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET DES DOCTEURS ARIGUE & TOUAM

SIREN 984877753Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/06/2025

Voir →

Radiations

ARIGUET

SIREN 405044512Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

Voir →

Créations

Ariguet, Amina, Bachiri

SIREN 908411853Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2021

Voir →

TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il ne lui est pas possible juridiquement d'arguer de griefs postérieurement à l'encontre de l'établissement financier, pour les besoins de la cause.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle argue que Monsieur [K] a ratifié par un acte ultérieur la gestion en signant l'offre d'acquisition du 13 novembre 2023 et qui mentionne que la carte professionnelle a été délivrée par le CCI [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Argue que la demande d'expertise vise à pallier la carence de la demanderesse dans l'administration de la preuve, contrairement à l'article 146 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui interdit d'ordonner

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle argue que l'étendue de la concurrence déloyale ne pouvait être déterminée qu'en procédant à un constat impromptu, et que le risque de dépérissement des preuves justifiait pleinement qu'il soit dérogé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SELECTA SIEGE et d'autre part la société HÔTEL [A] et la société LOCAM ; B- Sur les conséquences Attendu que la société LOCAM pour s'opposer à la demande de résolution du contrat de location financière argue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SARL REVIVAL, quant à elle, argue, d'une part, l'inexistence de stipulations contractuelles justifiant une telle réclamation financière, outre le fait que la SAS UCR aurait elle-même provoqué la résiliation

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle argue que la prescription de droit commun de cinq ans s'applique à ce type de nullité, et que son action est donc prescrite (Pièce n°3).

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUDRIX demanderesse à l'intervention forcée et défenderesse à l'incident réplique que : * De manière fantaisiste, l'assureur argue de la prescription biennale à la créance d'AUDRIX, alors même que le

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il argue que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a contribué à l'aggravation de la situation en ne prenant pas de mesures pour limiter l'endettement, ce qui constitue une faute justifiant une indemnisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la société HEXATEL quant à elle ne saurait arguer d'une prétendue irrégularité de l'assignation concernant les modalités de comparution, celle-ci n'étant pas avérée et le grief démontré puisqu'elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur la question financière, la SCI [Localité 1] argue du fait qu'elle a abandonné pour la somme due au titre des arriérés de loyer, déduction faite du dépôt de garantie et qu'elle a en outre récupéré le

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicile ; * comme le montre la capture d'écran de l'onglet la concernant sur le site BSK Immobilier, le secteur d'activité de Madame [T] [F] est [Localité 10] ; * La Foncière ne peut en aucun cas arguer

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vérifier si le colmatage du collecteur est lié à un défaut d'entretien ou à des malfaçons. » L'objet de l'expertise est justement d'arrêter ce compte entre les parties et la société AUDIC ne peut arguer

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SOGEDEV argue que sa responsabilité ne peut être engagée pour des documents qu'elle n'a pas élaborés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1134, 1135, 1153 et suivants du code civil, Vu les articles 48, 285 et suivants et 700 du code de procédure civile, IN LIMINE LITIS, * ECARTER des débats l'attestation en date du 2 décembre 2024 arguée

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle argue que le tarif pratiqué était donc un taux de marché, excluant tout déséquilibre. Les prestations offertes (ex. janvier 2021) auraient été volontairement proposées par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, bien qu'il ne soit pas porté sur la déclaration patrimoniale de Monsieur [Y] [K], la demanderesse argue à bon droit que le fonds de commerce, estimé à 110 000 euros, doit être pris en compte

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour s'opposer à cette demande, la société PRESSING DU CHÂTEAU argue de la prescription quinquennale, au motif que l'incident de paiement remonterait au mois d'août 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Un fait générateur (obligation contractuelle non exécutée ou mal exécutée) * Un dommage/préjudice * Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage En l'espèce, la société EDWINGTON argue

Source officielle