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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69b583a4cdc6046d47a77de7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005216 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ab94cdc6046d47adc9e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 2026000122 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b5aba3cdc6046d47adcae2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 2026000123 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b5abb3cdc6046d47adcc06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12/01/2026 2026000124 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b5accacdc6046d47adf101

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 2026000154 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b5ad60cdc6046d47adfa59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 2026000226 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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TCOM

CHAMBRE 2

69c87fddcdc6046d4759eddd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 2025003790 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c88097cdc6046d4759fa98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 2025003809 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8934fcdc6046d475b3cd0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006835 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8936acdc6046d475b3eb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006836 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006915 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8941ecdc6046d475b4aea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006970 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8942fcdc6046d475b4bed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006971 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8944ecdc6046d475b4e0d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006977 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81570cdc6046d477888b4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le numéro 794 641 670, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE de la SCP d'avocats SALESSE et ASSOCIES, Avocat postulant Barreau de Toulouse, Comparant, pour Me Arnaud

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CHAMBRE 2

69b58160cdc6046d47a754ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005192 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c87feccdc6046d4759eede

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

09/07/2025 2025003791 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : L'ASSIETTE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 423 809 995 Représentant(s) : MAITRE Arnaud [X] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

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