[D] la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

* Sur la condamnation à l'article 700 du Code de procédure civile : ATTENDU que la société GEMY LA SEYNE [Localité 1] sera condamné à régler la somme de 1 800€ à la société NORMADY LA SEYNE au titre

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses dernières conclusions numéro 3 du 8 octobre 2025, Monsieur [E] [U] demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1129, 1130, 1137, 1178 du code civil, Vu les articles L.221-1 et suivants

1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser

873 alinéa 2 du code de procédure civile, « Et les articles 1101, 1103, 1104, 1106 alinéa 1 du code civil, « Vu les pièces, « Il est demandé à Monsieur le Président de : « RECEVOIR la SELARL, [H],

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler la somme de 58.710,73 euros à RCUBE ASSET MANAGEMENT

se fonde sur les articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation, les articles 1103, 1104, 1217 et 1128 du code civil, l'article 331 du code de procédure civile, et des décisions des [Localité

En conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce de : Vus les articles 1102, 1103, 1104, 1110, 1112, 112-1, 1113, 1128, 1217, 1240 du Code civil, Vu l'article R323-22 du Code de la route, Vi l'article

1343-2 et 3302 du code civil, Vu le Décret 2012-1125 du 9 octobre 2012 Vu les articles 695 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Déclarer tant recevable que bien fondée la

Les écritures des parties se réfèrent aux articles du code civil français ; 22.

à l'espèce, Vu les articles 1104, 1112, 1112-1, 1128, 1130, 1137, 1138 et 1178 et 2299 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L.622-28 du code de commerce

73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022

[R] [X], Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

83 du Code de Procédure Civile Nous, M.

48 du code de procédure civil.

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;