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700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

PROCEDURE Par un acte du 13 novembre 2024, signifié dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, (l'adresse du siège étant confirmée mais la boutique fermée) LOCAM a assigné COCO BEAUTY devant

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats,

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1863297, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1873480, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site internet * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1844223, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1814726, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 310,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

O] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 819,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 275,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 068,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48