DEMANDEUR : * SAS APEX LOCATION, , [Adresse 1], représentée par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau de Auch, avocat plaidant, et par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau d'Auch

* SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au barreau d'Auch

Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auc

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président

015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222 Représentant (s) : SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE

Domicilié en cette qualité audit siège social, Ayant pour avocat : Maitre THOMAS Vincent. membre de la Société d'Avocats MISSIO, Avocat inscrit | au Barreau de AUCH, v domicilié, [Adresse 5], A ASSIGNE

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268 SAS GROUPE PPC [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch

du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch

du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier AUCH-ROY

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

* la SAS a associe unique violla rransport i rempioe aucu * son chime d'analies annuels eleve à 170737,00 euros.

Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc