[N] [J] [Adresse 1] comparant par Me Francis BAILLET [Adresse 2] SELARL [L] DULIEU ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Pascal RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTO [Adresse 5] [Adresse 6]

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 Juin 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M.

JOUSSET AVOCATS, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société J2M BUREAUTIQUE SUD S.A.R.L [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 849 242 979 (Partie défaillante) COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 Monsieur [V] [Y] Numéro de rôle général : 2025F562 DEBITEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 842 474 [Immatriculation 1] COMPOSITION

, Avocat à la Cour, membre du Cabinet BARDET ET ASSOCIES * Madame [V] [O], comparaissant représentée par Maître Benoît DARRIGADE, Avocat à la Cour COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

Sur la compensation : Attendu que l'article 1347 du Code civil dispose : «La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

La fourniture de toutes prestations administratives ou autres, au profit de filiales et sous-filiales, y compris leur sous-traitance.

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS MC [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 978354702 - 2023 B 4574 Représentant légal : Mehmed IBRAHIMOV Président non comparant COMPOSITION

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET loco Me Emma BARRET

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

* SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [L] es qualité de Liquidateur [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI Julie - [Adresse 5] COMPOSITION

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD Monsieur Jean BAUDET GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS DU

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.