Localité 8] comparante et représentée par M [H], défenseur syndical DEFENDEUR [17] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lilia RAHMOUNI S.A.R.L. [13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me BARDET

LEROY MERLIN, [S] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Solène ROQUAIN-BARDET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente

Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé :

en nylon d'une longueur de deux mètres et d'une section de 5 millimètres, chacune disposées tous les quarante centimètres sur le cul (celui-ci étant composé de mailles losange de 100 millimètres) dont

La SARL TDB Félix Barret a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 12 novembre 2012.

qu'aucune autre personne que les juges qui y participent, ne puisse assister au délibéré de sorte qu'est entaché de nullité l'arrêt de la cour d'appel dont il résulte des mentions relatives à la composition

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Monsieur Rémy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Monsieur Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

par Me BERTRANDON substituant Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTERVENANTE FORCEE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Direction

N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

Par lettre du 26 septembre 2014, la société Claas a signifié à la société Baudet sa décision de ne pas lui proposer un nouveau contrat de distribution à compter du 1er octobre 2014, lui accordant un préavis

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Monsieur Dominique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M.

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD