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février 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame SIVERA et de juge-commissaire suppléant Madame [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aea881cdc6046d47072539

Commerce

21 janvier 2026

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [Adresse 4].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0a3cdc6046d47fbf607

Commerce

15 octobre 2025

[L] & Associés prise en la personne de Me, [X], [L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5b8cdc6046d47080314

Commerce

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5c7cdc6046d47080424

Commerce

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc181fcdc6046d47a75c7a

Commerce

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a8acdc6046d47a787af

Commerce

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

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Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

] [G], [Adresse 5] DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse 6], Avocat postulant et par Maître Yann GALLONE, Avocat à la SELARL BERTHELON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur, Désigne en qualité de Chargé

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Trib. de Commerce

69ae7477cdc6046d4702d7fa

Commerce

2 avril 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [Adresse 4] [Localité 3].

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

Désigne Monsieur [O] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [C] [D] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire,

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dec6cdc6046d474a9944

Commerce

7 juillet 2025

commerce, afin de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société CD [Localité 1] (SAS) Dit que le juge se ra assisté dans sa mission par la SELARL BERTHELOT

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Procédure collective (suivi)

69fc7ab6cdc6046d47ea7a79

Commerce

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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Procédure collective (suivi)

69fdb59acdc6046d4708012b

Commerce

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/01/2026, par M.

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Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

[E] RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26/01/2026, par M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3918fcdc6046d47180dd3

Commerce

10 avril 2025

la société INOVADEA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Administrateur judiciaire : SELARL [Q] & BERTHOLET

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b6c7cdc6046d471a626a

Commerce

7 octobre 2025

Monsieur [Y] [A] Juge commissaire suppléant : Monsieur [C] [T] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B] - [Adresse 2] Administrateur judiciaire : la SELARL [Z]-BERTHOLET

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