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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 817 840 838 - [Immatriculation 1].
69aba42bcdc6046d47cb316f
7 janvier 2026
Attendu que [F] [M] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 922 160 676 - 2022 B 1799.
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
SPORTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 753 096 981-2012 B 749.
69c3d443cdc6046d47e61cc1
Attendu que AD RENO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 987 520 434-2024 B 399.
69c3f60dcdc6046d47e97094
Attendu que, [Adresse 2] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 984 353 110 - 2024 B 184.
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69f466abcdc6046d4731106f
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a0b4fb3cdc6046d471c066d
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
6a0b523ecdc6046d471c2efa
6a0b547ccdc6046d471c5879
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002913 DEFENDEUR : M.
69ab737ecdc6046d47c85fe8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005822 DEFENDEUR M.
69aba31fcdc6046d47cb21d5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69aba36fcdc6046d47cb265c
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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