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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9a458cdc6046d479de47d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Maître [D], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE Société SPEED WINDOW 33 SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32733cdc6046d47d4d55e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Avocat à la Cour, associé de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 Janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

C/ DEFENDERESSE Madame [F] [Z], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f36c27cdc6046d4718957f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f384d3cdc6046d471b069e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38674cdc6046d471b6b55

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f386ddcdc6046d471b85ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38767cdc6046d471bad03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387a9cdc6046d471bba6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f387d9cdc6046d471bbd82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38862cdc6046d471bd671

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38871cdc6046d471bd762

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38881cdc6046d471bd8d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38892cdc6046d471bd9c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f388b5cdc6046d471bdc09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f388c5cdc6046d471bdcf5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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