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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b2a7cdc6046d479fdaa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b858cdc6046d47a08ee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEFENDEUR SARL LE FOURNIL DES TOURELLES,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LOKNATH,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 379 155 369 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Stéphane BONIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf3dcdc6046d478aaf5b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 1] SIREN : 889 913 851 Représentée par, [N], [W],, [Z],, [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : : Joël DETOUILLON : Philippe BONNIN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BONIN & ASSOCIES, Maître Stéphane BONIN, Avocat au barreau de Paris) C / Société [G] S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [A] [T] [Adresse 2] Comparant tous deux par Maître [E] [H] et Maître [C] [F] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : MISTRAL (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre-Arnaud BONAN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 2] DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b868dcdc6046d471fceed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS GREEN OWL [Localité 1] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Commerce de détail de compléments et de produits alimentaires, cosmétiques et botaniques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf76cdc6046d478ab2b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] (SAS), [Adresse 1] Représenté par :, [K], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf01cdc6046d471b2aab

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf18cdc6046d471b2c20

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

Source officielle

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