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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe88cdc6046d47f05aae

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f667cdc6046d477c9b27

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS [E] [G] est un fournisseur de bouteilles de vins vides.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f682cdc6046d477c9cb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6e5cdc6046d477ca326

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db300ccdc6046d47f3f50e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Monsieur Yan BOUTEILLER

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f584cdc6046d477c88a0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f59fcdc6046d477c8a7b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5b4cdc6046d477c8bd0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5c4cdc6046d477c8cc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5d4cdc6046d477c8dba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5eacdc6046d477c8f2f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f603cdc6046d477c9466

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f63acdc6046d477c9824

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6cbcdc6046d477ca18e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f707cdc6046d477ca535

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652a7cdc6046d4784b9f1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [D] [S] [F], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653c1cdc6046d4784d05b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [N] [K], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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