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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SA AREVA et SASU AREVA NP N° RG: 2024L03624 et 2024L03625 / 2024C00094 et 2024C00095 DEMANDEURS SA AREVA [Adresse 1] comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f601cdc6046d47dafb8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Madame Valérie BRETON
Source officiellechambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat (T03) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN
Source officiellechambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 4] France - RCS de [Localité 1] B 389759424 SAS FRANCE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] en FRANCE - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON
Source officiellechambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 712052612 3) SOCIETE WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est [Adresse 6] Parties défenderesses : assistée de Me Marie BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bad3cdc6046d47c8ab1e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleRéférés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian BRESSON
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 10], Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par BREDIN
Source officielleRéférés
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2baa8cdc6046d47c8a804
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleChambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
5 mai 2026
[C] [I] [F], Gérant, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me ERIC ENTHOVEN [Adresse 7] * MINT AERO SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS JPA BRENSON LAWLOR HOUSE ARGYLE
Source officiellePage 6 sur 8