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106 résultats pour « Broom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ailleurs, il ne contredit pas l'attestation de monsieur [O] précisant que le bois broyé a été projeté dans le silo par une déchiqueteuse, dans la limite d'un mètre cube, quantité suffisante pour des

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

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21 avril 2026

21 avril 2026

réception des travaux : 15/04/2017 ; pour suivant le descriptif des travaux : * Restaurant, Caveau de vente et dégustation * Installation plomberie/sanitaires, * Climatisation VRV, ventilation, * Brumisation

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Noé VINOT [Adresse 2] 75005 PARIS, Président Et Mme [E] ALLAUX, Directeur général comparants et assistés par Me Charline BROSSE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [A] mission conduite par Me

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TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire Monsieur [P] [H] Né le [Date naissance 1] 1974 à Marseille [Adresse 7] (Maître Olivier BLANC, Avocat au barreau de Marseille) Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 2] 1968 à Brou-sur-Chantereine

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a été exploitée sur le terrain situé [Adresse 13] à BOUCAU sur lequel s'est tenu le chantier de la SCI ORNA pour la construction d'un Intermarché ; * CONSTATER que la société [G] a été autorisée à broyer

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, le montant de la valeur locative du bien que la société mentionne pour le calcul du montant de sa demande de dommages et intérêts découle d'un document fourni par la société Réseau Brokers (pièce

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