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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69a8f48ecdc6046d478c264b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Alain SOLER Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielle1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 2] et par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Stéphane BRIZON
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a saisi la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, afin de délivrer le 26 novembre 2024 une sommation interpellative de payer auprès de la SAS LCTP
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f601cdc6046d47dafb8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Madame Valérie BRETON
Source officiellechambre 1-7
69ce646dcdc6046d47db5cc1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 4] France - RCS de [Localité 1] B 389759424 SAS FRANCE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] en FRANCE - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON
Source officielleContentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellechambre 1-7
69ce665acdc6046d47db874b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 712052612 3) SOCIETE WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est [Adresse 6] Parties défenderesses : assistée de Me Marie BRESSON
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e9f1cbcdc6046d473d46f4
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] [G], [Adresse 1] 73100 BRISON ST INNOCENT, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 751103466, et nommé : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bad3cdc6046d47c8ab1e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON
Source officiellePage 6 sur 8