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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F00953 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F00954 - 2613200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026F01042 - 2613200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 800530032 (2014B00407) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026F01132 - 2613900027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal constate que la facture du 26 octobre 2023, concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], a pour libeller « dépose, repose boîte de vitesse, démontage, boîte de vitesse HS, remplacement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f52cdc6046d47141244

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00857 - 2611800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS NOVA INTEGRATION5 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

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TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] après la cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 033 207 - 2017 B 1016 Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS CEMARENOV [Localité 1] (filiale à 100 % de la Holding SA GROUPE CEMA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

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Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS a assigné la société [D] LEVAGE SARL à l'audience du 09/12/2025, afin de voir constater l'état de cessation

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Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 322928151 (1991B01212) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

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Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il est également compétent pour connaître de toute LRAR: -'association [Adresse 1] VITRY SUR SEINE C.S.M.D.V.S.

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Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

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Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

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Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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