SNC RG 2024 008601 PC 41224483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

SNC RG 2024 008602 PC 41224484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

SAS RG 2024 008603 PC 41224485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

SNC RG 2024 008605 PC 41224487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

(SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN MARSANNAY, Messieurs [P] [E] et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe CHATEAU

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI ET : Monsieur [E] [V] [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Cécile CHAPEAU

. : 2024080569 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [E] nom d'usage [K] 22 boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, représentant légal, présente, assistée de Me Enis Mrabet avocat

intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé de signifier ladite décision, a soulevé une omission matérielle : la décision ne mentionne aucune date sur son chapeau

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CHATEAU

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NSM Limoges exploitant un fonds de commerce de.Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux

SARL) RG 2024008618 PC 41224491 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU

) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU

SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

(SARL) RG 2025 006879 PC 41225276 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur [W] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Marie CHATEAU

ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 883 285 637 Partie défenderesse : assistée de Maître Matthieu CHAUVEAU

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON 18 Rue Du Chapeau

CONVICTION COMMERCIALE (SARL) RG 2024 009226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur [Z] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Madame Marie CHATEAU