C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Pour faire valoir ses droits à créance, la société CA CONSUMER FINANCE SA a saisi la présente juridiction par acte extrajudiciaire en date du 24 avril 2024.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

944 824 (2015 B 1552) Représentant légal : M., [K], [W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

2013 B 1364) Représentant légal : M., [S], [Z], [I], [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique

Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée par Me COEFFIC de la SELARL COIC CHAPPEL

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 692 029 457 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.