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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

Source officielle

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TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 2.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [M] [T] aux entiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, Condamner la société Manpower à payer à la société Hafele France une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

civile ; Condamner la SCI [G] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société ENERGIE PLUS à payer à la société FLEXTON la somme de 7 512,96 euros au titre des 3 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE PLUS à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de 40€ par facture impayée soit 240€ ; * Condamner la société RH Construction à payer les intérêts au taux légal majoré de trois points ; * Condamner la société RH Construction à verser 2.000 € à la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'article L. 441-10 du code de commerce et ce à compter du 21 juillet 2025 ; * Condamner [O] au paiement de la somme de 120 € au titre des frais de recouvrement; * Condamner [O] au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société [Y] [W] à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 388,00 euros au titre de la facture FV25-06-00153 du 5 juin 2025 échue le 5 juillet 2025et demeurant impayée ; * CONDAMNER la société

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LE TAMARINIER à verser à la requérante la somme de 6 194,48 €, avec intérêts légaux à compter du 12 juillet 2025, date de la réception de la mise en demeure ; La condamner au paiement de la somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W] ; * Condamner M. [P] [W] à payer à la SARL TMF la somme de 10.691,20 Euros TTC avec intérêts au taux légal à compter du 6 aout 2025 ; * Condamner M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société VIRTUAL TOUCH' à supporter les loyers à échoir pour un montant de 1.673,64 euros HT au titre des 4 échéances de loyer restant à courir, sauf à parfaire ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société UNION [Localité 1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES aux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi en raison de la procédure abusive qu'elle avait initiée, de condamner la Société 2L SERVICES

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TCOM

Référés

69f06234cdc6046d47cf33e1

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

à verser à Pastacorp la somme de 88.837,30 euros en principal, assortie des intérêts contractuellement prévus, à titre de provision ; CONDAMNER LT Distribution aux entiers dépens ; CONDAMNER LT Distribution

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les condamner à régler une indemnité d'occupation égale à 15.000 € par mois jusqu'à complète libération du fonds de commerce et restitution. Les condamner solidairement.

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TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

la société [D] [I] à payer à la société [B] MEDIA (FRANCE) SA la somme principale de 5 448 € TTC au titre de la facture n°22028261 du 24 novembre 2022 demeurée impayée ; Condamner la société [D] [I]

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, Condamner [B] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de la résistance abusive ; Condamner [B] aux dépens que la SCP Huvelin avocat pourra recouvrer en application de l'article 699 du code de procédure

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Condamne la société AFC LR 34 à payer à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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