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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
: P202501033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SARL
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
En 2023, MCI s'est vu attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) l'organisation du « Club France » au [Etablissement 1]
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003146 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer - L653-8 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République
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