* 6ème Chambre - N° RG : 2025F00907 SARL Les Demeures du Bassin Construction C/ SNC [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément BOURIE, Avocat à la Cour

Ce courrier n'a pas été retiré par le destinataire.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/12/2024, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme et la résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein pour défaut

Le 24 janvier 2023, sa première relance étant restée sans effet, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'elle résiliait le contrat

Par courriers séparés en recommandé en date du 1er février 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a informé Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], des retards de paiement dans le remboursement

Ce courrier n'a pas été réceptionné. Par la suite, M. [C] a échangé avec la fille de Mme [I], par courrier électronique, et a confirmé son accord quant au remboursement des sommes versées.

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 avril 2025, le syndic de la copropriété faisait valoir que cette situation ne pouvait plus perdurer et excipait de l'annulation de son

Par courriers recommandés avec avis de réception des 9 décembre 2024, 23 décembre 2024 et 5 mai 2025, la BRED BANQUE POPULAIRE a mis en demeure Monsieur [W] [A] de procéder au règlement de son engagement

Vu le courrier du liquidateur judiciaire en date du 05/08/2025, adressé au parquet et visant à déposer plainte à l'encontre de Monsieur [K] [P], en raison de son manquement à ses obligations comptables

Par courrier adressé au greffe le 26 janvier 2026, reçu le 28 janvier 2026, la SARL ZTE-D, représentée par son gérant M. [A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

Par courrier envoyé le 20 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 21 mars 2025, la société [K] a formé opposition à ladite ordonnance.

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 janvier 2025 la société NANCEO SAS a mis en demeure la société MAUNIER 1986 SAS de régler les loyers impayés et la totalité des loyers restant

Elle est assurée auprès de la compagnie MMA, par l'intermédiaire du courtier, la société MLVA, suivant contrat dénommé « L'ASSURANCES Pros de l'Auto » à date d'effet du 4 février 2022, couvrant les risques

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Par courrier recommandé avec accusé de réception N° 3P 001 513 6667 3 expédié le 13 décembre 2024, la société VILAUMAG a formé opposition à cette ordonnance.

GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis le 14 avril 2025, date de la réception du courrier

non-comparution ; A l'audience et dans sa requête le mandataire judiciaire a déclaré que la conversion en liquidation judiciaire a été sollicitée par le débiteur n'exerçant plus d'activité, comme l'indique le courrier

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

Maître WIDEMANN, avocat, comparaissant pour la SARL MFBD INVEST indique avoir transmis par mail le 04/05/2026 un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques confirmant le paiement des sommes