La société JPV BATIMENT fournit les certificats de paiement indiquant la retenue faite à hauteur de 2% pour le compte prorata dont le dernier fourni en date du 31 janvier 2025 émis par le maitre d'œuvre

La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame

Sur l'exercice 2024, il est anticipé des décaissements cumulés à hauteur de 442 k€ contre 575 k€ sur l'exercice 2023.

ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.

* Objectifs non atteints à hauteur de 85% : « Cette partie variable (la "Partie Variable") sera égale à 0 » * Objectifs atteints compris entre à 85% et 115% : « la Partie Variable sera comprise entre

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts

Assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : * Monsieur Jean-David

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David

1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu LARGILLIERE – avocat [Adresse 2] et par la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE prise en la personne de Maître Louis-David

économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION DENTA DIM, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

La société CGIE est associée à hauteur de 35 % du capital de la société DCH PATRIMOINE.

BERNARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL CNTD AVOCATS, prise en la personne de Maître David

Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VPG 330 [Adresse 4] Me David-André