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108 résultats pour « David HONORAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA [Adresse 12] [Localité 11] SACA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

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Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

H] à payer à Monsieur [Z] et la société PRODISA la somme de 60.000 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance incluant l'ensemble des frais et honoraires

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [E] [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY & Associés - Me David

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par CABINET LEBRAY & Associés - Me David

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY et Associés – Me David

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que sous peine d'engager sa responsabilité, le liquidateur amiable doit prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour parvenir à honorer les dettes de la société et à désintéresser son créancier

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS, dont le siège social est 128 avenue de Rosny 93250 Villemomble - RCS de Bobigny B 329245468 Partie défenderesse : assistée de la SELARL GDSA AVOCATS - Me David

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