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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0166129746fdd69d37
3 avril 2025
3 avril 2025
vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00262 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [M] [J], représenté par Me David
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Stefan Serror puis par Me David Honorat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleSaisies immobilières
67eed2acb848dd6814c5e4d2
3 avril 2025
3 avril 2025
DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42cb5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], PROVINCE DE [Localité 11] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric PICHON Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Marc-Mandataire judiciaire de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 SARL PLANETE SCOOTERS ET
Source officielleSaisies immobilières
6866cb54d33109fd079acdcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096 DÉFENDERESSE Madame [K] [H] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANT C/ Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
1972 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT de la SELARL 24 PENTHIEVRE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005785 Plaidant : Me David
Source officielleService des référés
68681cc24965b5d9df315f0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AJADE COLISEE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS - #E0122 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePCP JCP référé
6686e891e74459e0c7ed258e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
20 mai 2014
DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL SPORT UNIVERSE CAFÉ Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 161, rue Montmartre-75002 Paris Représentée par Me David
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c3c432ce7d11a6fcd4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
UNEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, juge des contentieux de la protection assistée de
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f221
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [P] [E] épouse [J] née le 20 Décembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe42982
3 mars 2017
3 mars 2017
Localité 1] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004972 Représentant : Me David
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