AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
14 avril 2026
aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet de plan de redressement déposé
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DEPOUSIER TRAITEUR
28/12/2025
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11/10/2024
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17/04/2022
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DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie
08/10/2020
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ribes, amelie, France, depousier
15/07/2020
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Trib. de Commerce
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
26 mai 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL [B] à son projet de plan de redressement déposé
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