Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

à la Cour, membre de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZÉ

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

greffe de ce tribunal pour l'audience du 20/04/2026 convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, a été entendue à l'audience de ce jour, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

ce tribunal pour l'audience du 13/04/2026, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, et après un renvoi, elle a été entendue à l'audience du 20/04/2026, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

Sur le manquement allégué au devoir de mise en garde a) Les moyens développés par Monsieur [A] [Q] Monsieur [Q] reproche à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] d'avoir manqué à son devoir de mise

R D O N N A N C E Par assignation en date du 23 mars 2026, la SCI CAMILLE ET MAXIME, qui soutient que l'[F] [V] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer