Il s'est abstenu de différer la clôture des opérations de liquidation jusqu'au terme du litige avec la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, paralysant ainsi toute indemnisation.

Le 23 janvier 2019, [P] [W] souscrit un prêt n°601173331 de 85 000 € d'une durée de 79 mois incluant un différé de remboursement du capital de 5 mois, pour la réalisation de travaux d'aménagement dudit

syndic de la copropriété donne son accord sur la proposition d'indemnité arrêtée par l'expert, soit 14 105,49 € d'« indemnité immédiate », après déduction de la franchise, et 5 738,40 € d'« indemnité différée

Pour la bonne compréhension des parties, il est entendu que l'expression « Chiffre d'Affaires » désigne le chiffre d'affaires hors taxes, déduction faite des ristournes et/ou remises immédiates ou différées

Le prêt est remboursable au taux d'intérêt de 1,10% l'an en 78 mensualités égales de 1 380,41 €, après 6 mois de différé d'amortissement.

Ce prêt était remboursable en 20 versements trimestriels en capital à terme échu après un différe de remboursement de 8 trimestres, le premier versement devant intervenir le 30 septembre 2022.

tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé

les créances comprises dans le plan ne produiront pas d'intérêt à l'exception de celles résultant des prêts conclus pour une durée supérieure ou égale à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé

qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres », bien que les deux fiches semblent avoir été signées le même jour (même date inscrite), l'écriture du lieu et de la signature diffère

Outre que ce montant diffère de celui demandé dans la présente instance, CMF pourrait, si ses demandes prospéraient, être payée deux fois au titre de la même créance.

Si les actifs de la société étaient insuffisants pour s'acquitter du paiement de l'intégralité des dettes, il lui appartenait de différer la clôture de la liquidation et si besoin de solliciter, l'ouverture

Ce prêt est remboursable en 90 mensualités, dont 6 mois de différé total, puis 84 mois d'un montant de 1 566,90 €, au taux annuel contractuel de 1,60%.

les créances comprises dans le plan ne produiront pas d'intérêt à l'exception de celles résultant des prêts conclus pour une durée supérieure ou égale à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé

Option 2 : Maintien de la précommande avec livraison différée de l'appareil « [B] » au plus tard le 31 décembre 2029 ; à défaut de mise sur le marché de l'appareil dans ce délai, remboursement de l'intégralité

Le prêt a pris effet le 01/08/2021, avec un différé d'amortissement de 6 mois, la première échéance amortie étant fixée au 01/02/2022.

La SARL HB-CONCEPT, représentée par son gérant Monsieur [H] [R], souligne des difficultés financières depuis la Covid indiquant avoir mis en place des différés de paiement avec l'URSSAF et PRO BTP entre

L.I.J RÉNOVATION régularisait avec la Société SÉSAME deux contrats de partenariat à durée indéterminée ; les contenus de ces contrats sont en tout point identiques ; Seule la signataire du contrat diffère

nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé