différé de M.

différente de ceux détruits, qu'ils n'avaient pas la même nature et qu'ils avaient été édifiés à un endroit différent de ceux sinistrés, la cour d'appel aurait dû écarter le droit à une indemnité différée

Eve", a été de 1973 à 1992 distributeur agréé de la société Parfums Christian Dior (la société Dior) ; qu'en octobre 1992, la société Dior a, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilié le

X... au titre d'une créance de salaire différé à l'égard de la succession de U...

Michel et Abel X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 146 216,17 francs la créance de salaire différé de M.

existant dans ce magasin ; que Philippe Y..., responsable à ce magasin Casino, atteste que le paiement différé d'articles s'effectue couramment par "post-it", lui même ayant ainsi encaissé des sommes

[V] [Y] disposait d'une créance de salaire différé à la charge de la succession de [M] [Y], alors « que sont réputés bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé les descendants d&

, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il n'était pas contesté que cette donation était représentative de la somme déduite par les premiers juges de la créance de salaire différé, l'arrêt a dénaturé

Pour accueillir la demande de salaire différé de Mme B...

à René Z..., alors que dans leurs écritures d'appel, que la cour aurait dénaturées, les consorts Z... contestaient à titre principal le droit lui-même à salaire différé de René Z... qui ne rapportait

s'était fait rembourser les frais de déplacement exposés pour la société Difo, à la fois par cette société et par la société Proli-ouest ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen,

. ; que ce dernier et son épouse, qui avaient collaboré à l'exploitation du domaine, ont chacun revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que Mme Monique X..., épouse A... fait grief à l'arrêt

Y... irrecevable en sa demande en revendication d'une créance de salaire différé, les juges du fond ont relevé qu'« en ne sollicitant pas de salaire différé durant la première instance, alors même que

spécifiques ménagers », sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques constituent, quant à eux précisément, une mission de service public

Par ordonnance du 6 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a différé le débat contradictoire. 6.

Michel et Maxime X..., une créance de salaire différé pour la période antérieure au décès de leur père, et admis que les valeurs en terre, fumures et arrière-fumures garnissant en 1968 les parcelles qu'ils

Jean-Pierre Y..., et l'épouse de celui-ci ont demandé à la succession un salaire différé pour la période allant de novembre 1969 à juillet 1975 ; que les consorts Y...se sont opposés à la demande en déniant

travaux acceptés par les indivisaires au motif que, comportant un agrandissement de la partie habitation au détriment de la partie exploitation, ils ne permettraient pas le paiement de l'indemnité différée