greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.412,84 € (SIX MILLE QUATRE CENT DOUZE

D'EUROPE SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.223,92 € (DEUX MILLE DEUX CENT VINGT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE

obligation de coopérer avec tous les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure sous peine de sanctions commerciales, Fixe le dépôt de la liste des créances à douze

obligation de coopérer avec tous les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure sous peine de sanctions commerciales, Fixe le dépôt de la liste des créances à douze

sous seing privé en date du 12 novembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 2,40 % depuis le 31 octobre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait paiement ; * 12.534,90 € (douze

* Garanties La dirigeante s'engage à : * verser mensuellement un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * faire établir à la fin de chaque année un bilan

Garanties Le dirigeant s'engage à : * verser mensuellement un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * faire établir à la fin de chaque année un bilan et

VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE demeurant [Adresse 6], en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, FIXE à douze

2.288,00 € (DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SAS VELYVELO PARTNERS de la somme de 1.712,00 € (MILLE SEPT CENT DOUZE

QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES), consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [V] [D] de la somme de 1.259,72 € (MILLE DEUX CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE DOUZE

prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze

prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze

en l'état puisque les opérations liquidatives sont toujours en cours, Attendu qu'en conséquence, il convient de proroger le délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour douze

prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze

en l'état puisque les opérations liquidatives sont toujours en cours, Attendu qu'en conséquence, il convient de proroger le délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour douze

en l'état puisque les opérations liquidatives sont toujours en cours, Attendu qu'en conséquence, il convient de proroger le délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour douze

en l'état puisque les opérations liquidatives sont toujours en cours, Attendu qu'en conséquence, il convient de proroger le délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour douze

en l'état puisque les opérations liquidatives sont toujours en cours, Attendu qu'en conséquence, il convient de proroger le délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour douze