représentée par : Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Elisa

MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

[N] [P] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [F] [Adresse 5] [Localité 5] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 6] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur le comptable public, responsable du Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1], élisant

GREFFIER RG 2024081394 28/02/2025 ENTRE : SA de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Bénédicte GEORGES Avocat (G0455) Et élisant

[I] [A], [Adresse 4], comparante par Me Mourad Reka, avocat au barreau de la Drome, [Adresse 5], élisant domicile en son cabinet.

Madame Elisa PROT, Commis greffier.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

et entend souligner la très bonne implication de la représentante légale dans le cadre de la procédure, Attendu que Madame [X] [I], représentante légale de la société débitrice, assistée de Maître Elsa

Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 01.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa

[K] [I] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [Z] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [N] [H], comptable du PRS élisant domicile

Commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [F] [J] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [X] [N], comptable du PRS élisant

Philippe ROLAND Liquidateur : Me [E] [L] [V] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de la Directrice

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

: Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat, substituant Me Antonio ALONSO Avocat (P074) Et élisant

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa