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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleréférés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me [Localité 2]-Cécile RAGON et par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
20 avril 2026
avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleDELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La SCEA DU, [Localité 1] a réglé les factures AC-21-00638 pour 2 000 €, AC-22-00785 pour 58 752 € et n'a réglé qu'un acompte de 30 000 € sur la dernière facture AC-23-00072 d'un montant initial de 120
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse
Source officiellechambre 1-4
69d1e81bcdc6046d472aed07
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellechambre 1-4
69d40857cdc6046d4754da20
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77b74cdc6046d4775999f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
3 avril 2025
entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
20 avril 2026
avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielle.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
7 avril 2025
L'ensemble des règles régissant les procédures collectives sont prévues au Livre VI du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b49f8ccdc6046d4797be44
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
21 mai 2026
été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la société, [F] à régler la somme de 40,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * Condamner la société, [F] à régler la somme de 5.000,00 Euros à titre de dommages et
Source officielleTrib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
21 mai 2026
La Société BBF RESEAUX reprenait attache avec la Société GRDF le 9 janvier 2024, réitérant sa proposition de régler la somme de 2 744.50 Euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
30 avril 2026
des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées ou chirographaires : règlement de 100 % de la créance
Source officielleTrib. de Commerce
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société OURAL 411 n'a effectué aucun règlement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'ARMEMENT GIBUS n'a effectué aucun règlement.
Source officiellePage 6 sur 31