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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fcf5cdc6046d473af49b
7 octobre 2025
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS IDETEIC à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de
69b0fd11cdc6046d473af681
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CLIM & COCOON à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme
69b0fd9dcdc6046d473affd0
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CM RENOBAT à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL BLM Ingénierie à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 04/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 05/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
le 13/01/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 07/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
6a0b9688cdc6046d4721132a
12 mai 2026
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS FAMILLE FACADE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme
6a0b96a5cdc6046d4721156f
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS BATI PRO SERVICES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
En application de l'article 42 du code de procédure civile, le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE devra se déclarer incompétent au profit de celui du Tribunal de commerce de TOULON.
69b04ccccdc6046d472cb906
28 janvier 2025
a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
69b04d64cdc6046d472cd1b3
69b04fa9cdc6046d472d0bdf
) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
69b0506ccdc6046d472d1fd5
MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 07/01/2025 La SAS CAFE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été remise à un(e) employé(e) qui a déclaré
69b0f3bbcdc6046d4739be8d
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1841 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c69db0cdc6046d472d5e7f
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J837 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315
69c6baebcdc6046d47305ea1
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b09684cdc6046d47334d63
16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
69b2eae9cdc6046d476dd01d
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine FLASAQUIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute
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