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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'avoir disposé du temps nécessaire pour y répondre ; QU'en réplique, la société MAISONS PIERRE demande à son tour à ce que soit écarté le constat d'huissier établi le 4 décembre 2024 par Maître GOURDEAU

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pouvoir * Débiteur(s): MEDINA (SARLU) [Adresse 2] * Représentant(s) : Me Marion TURRIN/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] [Localité 3] Représentant(s) : M RYCKWAERT Guillaume, dirigeant présent Me GUNDES/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50a09cdc6046d47ce10a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b43cdc6046d47d26715

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dcafcdc6046d47ca9bc0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débiteur(s): [W] [E] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67b6cdc6046d4781adee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

parvenir ; Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le bon de commande passé les 28 mars 2025 par la société KM AUTO auprès de la société PRESSENSE EXPORT concernant un véhicule SKODA FABIA

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la SAS IDEYAL, Intervenante volontaire : assistée de la SELARL AJM AVOCATS, Société d'Avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, agissant par Maître Fabiola

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026P00455 Madame [D] [C] Née le [Date naissance 1] 1997 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé FABIAN

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BAYDUR, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LE NEW DELICE 31 Immatriculée sous le numéro 910 643 485, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Laurent FABIANI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DFKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2022J59 ENTRE * JAD ENVIRONNEMENT * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Me FABBIAN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la Republique adjoint Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : DidierMERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Farida

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau d'Epinal ; DEFENDEUR : Madame [K] [R], commerçante, de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (88), domiciliée [Adresse 4] à [Localité 1], Représentée par Maître Farida

Source officielle

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