CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

354 résultats pour « Faissal Bissane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La marge brute prévisionnelle s'élève à 48 %, niveau équivalent à celui de la période d'observation qui pour mémoire est faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

26/08/2024, le mandataire de justice relevait que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité pour la période postérieure au 31/03/2023 ; Il notait également que le débiteur n'avait pas déposé le bilan

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7ab6cdc6046d47ea7a79

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. / Me [V] [A] et Me [D] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le registre de l'audience du 4 mai 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. / Me [H] [Z] et Me [J][B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2db0cdc6046d47a8e4cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [V], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le registre de l'audience du 19 Janvier 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société, et que malgré sa demande de communication des documents qui doivent lui être remis à l'ouverture d'une procédure en application de l'article L622-6 du code de commerce, il a obtenu uniquement le bilan

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f835cdc6046d47a1696a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire de la SAS LE GOUTHÉ, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu le registre de l'audience du 18 mai 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

assignation en date du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que le dirigeant a communiqué les éléments financiers faisant état de la performance de la société débitrice au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fdbcdc6046d47a7e224

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde initialement ouverte, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et le(s) rapport(s) visé(s) ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

*1DE/01/07/75/15* 2025009099 N° PC : 2025/390 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SAS IMMOFOOD 1 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd74dcdc6046d471fd31e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

paiements et que son redressement est manifestement impossible, Le dirigeant de ARCHI3D, entendu en ses explications, expose qu'il a créé la société il y a 4 ans essentiellement pour son fils qui faisait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d3fcdc6046d4728ef48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 31/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SA LE FLORE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef0acdc6046d479d5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

industrielle de charpentes, montage, aménagement, achat, vente et location de véhicules de loisirs [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [V], Gérant de la société débitrice, en ses explications, faisant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(SARL) et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [A] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations, Attendu que Maître [A] [H] précise avoir reçu du comptable trois bilans

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SASU ELECTRICITE MOTTOISE [X] (EMC) Electricité bâtiments courants forts et faibles [Adresse 4] Représentée par M. [O] [X], Président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils ont ainsi découvert que Monsieur [P] [E] ne présentait pas d'assurance professionnelle ; A l'audience du 03/03/2025, Monsieur [P] [E] n'était ni présent ni représenté faisant ainsi défaut ; Procédure

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →