de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS VAL FACADE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux

rideau, et ce bien que le marché ne portait pas sur la fabrication et la pose d'une façade rideau.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F999Numéro de Procédure Collective: 2025RJ376Numéro Parquet: 25 / 29 / 0376 SAS [X] FACADES

AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R58 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS RSE FACADE

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SARL JC FACADES (SARL) [Adresse 2] SIREN : 342 122 611 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Parmi ces 14 lots, la société LESUEUR BATIMENT a obtenu les lots étanchéité et revêtement de façade et la société LESUEUR EQUIPEMENTS a obtenu le lot électricité.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3667 Procédure 2025RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de GP FACADES

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

FACADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [C] [A] [Adresse 1] Défendeur (s) : BR FACADE (SASU) [Adresse 2] : 797 423 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du

. ……………………………….. 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1201 Procédure 2025RJ365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société SASU, [U] FACADES -28, [Adresse 1] Non comparant