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Faute pour [J] [O] d'avoir obtenu ce financement, la vente n'a finalement pas été réalisée.

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1231-2 du Code Civil, la société, [J] invoque notamment l'application des conditions générales du contrat de location, lesquelles stipulent qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité et faute

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Faute pour le demandeur d'avoir consigné au greffe la provision nécessaire à l'évocation de l'affaire, le tribunal a prononcé, le 16 mai 2024, la caducité de l'ordonnance du 15 février 2024.

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[F] a la qualité de caution non avertie, Juger que le CIC Ouest a commis une faute en ne respectant pas son devoir de mise en garde vis-à-vis de M.

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