Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.

à l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * JUGER caducs et de nuls effets les actes fondant l'action entreprise par AB GESTION et ses demandes * JUGER irréguliers et de nuls effets les actes

entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Yves TRONCHE, Juge, * Monsieur [G] PETITJEAN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

dues en principal dans l'attente de l'issue de la procédure qu'elle justifie être fixée contre son courtier d'assurance quant à la prise en charge du sinistre grêle ayant donné lieu aux prestations fondant

à l'audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Le demandeur, le GIE [Localité 4] [Localité 1], produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : * Bulletin d'adhésion ; * Statuts ; * Relevé de compte ; * Factures 1er, 2ême, 3ème et 4ème trimestre

Le demandeur, le GIE [Localité 4] [Localité 1], produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : * Contrat de bail ; * Statuts ; * Relevé de compte * Factures 1 er, 2 ème, 3eme et 4 ème trimestres

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

à la formule prévue par le pacte d'associés, dans l'hypothèse où celui-ci serait jugé applicable ; * D'autre part, de proposer toute autre méthode de valorisation qu'il estimera pertinente, en se fondant

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité

texte ne prévoit pas que le délai court à compter de la simple prise de connaissance de l'ordonnance, mais à compter du premier acte signifié à personne ou, à défaut, de la première mesure d'exécution forçant

ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] signait en date du 19 octobre 2022, devis qui aboutiront à la formalisation

de remise en état de la scie à ruban horizontal CRH-600 standard 1150/1300MM version 2019 mobile 2 essieux ; * Indiquer si en l'état, le matériel peut être immatriculé et assuré afin d'utilisation foraine

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société AFG2019 SAS, [Adresse 3] Activité : Restauration rapide RCS [Localité 2] : 951 313 857 à régler les sommes fondant l'assignation en demande

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société IFR SOLUTION SAS, [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Télécommunication et fibre optique RCS [Localité 2]: 904 637 865 à régler les sommes fondant

TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [H] [N], [Adresse 6] Activité : Commerce de véhicules automobiles d'occasion, livreur de repas à domicile RCS [Localité 2]: 751 593 203 à régler les sommes fondant

la carence de la société : WI PIZZA SAS, [Adresse 3] Activité : [Adresse 4] sur place, à emporter et en livraison Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 919 078 998 à régler les sommes fondant

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 981 516 289 et exploite un fonds de commerce de vente au détail de confiseries, sucreries, bonbons, sucettes, chewing-gums, guimauves, biscuits, chocolats, fondants