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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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15 mai 2026
certificat d'immatriculation provisoire était expiré depuis la restitution du véhicule le 21/04/2023, Monsieur [D] a dû refaire effectuer un contrôle technique, révélant un problème lié au mécanisme de freinage
Chambre 2-5
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11 avril 2025
L'ESTHETIQUE ET AUX PRODUITS CAPILLAIRES ET COSMETIQUES; ACHAT VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES, DE COSMETIQUES, PARFUMS, ACCESSOIRES DE MODESET BIJOUX FANTAISIES; ACHAT, VENTE DE BOISSONS CHAUDES OU FROIDES
Trib. de Commerce
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8 avril 2025
le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration rapide, sur place et à emporter, en click & collect et en livraison, sous l'enseigne pokawa vente de boissons chaudes et froides
Chambre 22
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2 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre des relations contractuelles existantes entre les parties, un différend est né relatif au contrat de maintenance du froid.
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28 janvier 2025
liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL LA GOULETTE [Adresse 2] RCS [Localité 4] N°: 952308286 ACTIVITE : Restaurant ( restauration chaude et froide
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20 janvier 2026
423 RCS [Localité 1] ayant pour activité : le commerce spécialisé en vente de poisson déjà préparé et présenté sous vitrine fermée sans nuisances olfactives, épicerie fine, petite restauration, repas froid
1ère chambre
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7 janvier 2025
Tous travaux de plomberie et d'électricité, installation, réparation, entretien de matériel de gestion du froid.
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jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS J 2 R [Adresse 1] Activité : Commerce de ventes de boissons chaudes et froide
2è chambre
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15 avril 2025
Le bailleur est privé et la chambre froide et le tour réfrigéré sont en pannes.
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29 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHARONNE 24 [Adresse 1] Enseigne : Le Pain Quotidien Activité : La fourniture, la vente et les service d'aliments et de boissons chaudes ou froides
4ème chambre
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24 janvier 2025
EUROPAN GECOMA MB3006 1 BATTEUR MELANGEUR EUROPAN PL40V A VITESSE VARIABLE 1 RECHAUD 2 FEUX SOFINOR SUR PIED 2 TOURS REFRIGERES 4 PORTES DAP TPIV 4P GL 10 EUROPAN AVEC DOSSERET, GROUPE LOGE 1 CHAMBRE FROIDE
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La société L.A ETANCHEITE exerce des activités dans le domaine des travaux d'étanchéité, aussi bien à froid qu'à chaud, ainsi que dans la location de matériel de BTP et le commerce de produits non réglementés
SALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
décembre 2024 pour un montant de 17 000,04 € TTC sur laquelle était déduit l'acompte versé pour un montant de 6 000 €, soit une somme restant due de 11 000,04 € * Le bon d'intervention ALLIANCE DU FROID
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remplacer la vidange d'évier et le meuble sous-évier ; * Stade de [Localité 2], pour la création de tubes et raccords multicouche ; * Boucherie SIMPLY de [Localité 1] pour refaire le tuyau d'eau froide
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9 avril 2025
à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons non alcoolisées chaudes et froides
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16 juillet 2025
animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours de cuisines.) accueil et organisation d'anniversaire d'enfants, salon de thé (débits de boissons chaudes et froides
POUR PLAIDER
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8 avril 2026
véhicule n'ont pas été causés par une mauvaise utilisation de la part du propriétaire ; * le véhicules est porteur de défauts qui expliquent les défaillances exposées par [V] en matière de moteur, freinage
6ème chambre
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15 avril 2026
Remise en route possible des chambres froides en fin d'après-midi (…) ».
REFERES
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27 janvier 2026
vice caché de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule ou à toute autre cause, * Vérifier si le numéro frappé à froid
Chambre 05
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Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'étude installation et maintenance des installations en froid et climatisation et toutes prestations techniques s'y rattachant, pratiquée sous la forme
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.