CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 résultats pour « Gaunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DRAGEES DECO FETES [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Bazar, articles de mariage, vaisselles, gadgets

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick GAILLET, Président, Mme Odile TALLON, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da87cdc6046d478ab9a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me [A] [V], représentée par son associée Me Orlane GACHET, ès qualités, a en revanche comparu et a été entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00509 DEMANDEUR SASU [P] [Adresse 1] comparant par Me Btissam DAFIA du cabinet DAFIA SEIZOVA [Adresse 2] et par Me Stéphanie IMBERT du cabinet GAUSSEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de La Rochelle/Rochefort, DEFENDEURS à titre principal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GAMBET Yoann, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 1er avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

simplifiée - L644-1 du code de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration cadeaux gadgeterie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

natures ; L'import- export, le négoce en gros et en détail de tous les produits mentionnés ci-dessus et de tous produits annexes tels que bijoux fantaisie, accessoires de mode et habillement, cadeaux, gadgets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLORS [Adresse 2] non comparante Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052048 ENTRE : SAS, 2 C P, dont le siège social est route de Sologne - ZA de Gaudet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la société LM AUTO PARE BRISE [Adresse 2] en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Chantal GAPILLOU Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40725cdc6046d4787c924

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

selon le procès-verbal d'inventaire établi par le commissaire de justice en date du 6 mars 2023 fait état d'une prisée de 27.189,00 €, composée principalement de matériel électronique et de stocks de gadgets

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

GAUNET, Guillaume, Joël, Jérôme, Serge

SIREN 103922530Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

04/05/2026

Voir →

Créations

GAUNET, Romane

SIREN 912666104Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAUNET SARL

SIREN 928249937Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAUNETLARATTA

SIREN 919336735Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU, Avocats associés

SIREN 340939396Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

24/06/2025

Voir →