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125 résultats pour « Genebrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ouverture d'un magasin LEROY MERLIN à [Localité 4] (à 20 kms) a généré une stagnation du chiffre d'affaires et des pertes (-147 K€ en 2017) ; le magasin de [Localité 5] a été mis en vente en 2018, alors

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour des achats de produits dans le magasin INTERSPORT qu'elle exploite à [Localité 2], en recensant précisément le nombre et la date des achats concernés, et en déterminant les chiffres d'affaires générés

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au jour de l'audience, l'administrateur judiciaire a rappelé que l'activité de l'entreprise a généré de nouvelles dettes et que celles-ci s'élèvent, pour la période du 21 mars 2024 au 31décembre 2025,

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le montant des cartes MOBILYPASS en circulation (il restait début mars environ 59 600 € de crédit clients en cours déjà encaissé par MOBILYGREEN sur les cartes MOBILYPASS en circulation, et qui vont générer

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'excédent brut d'exploitation (EBE) progresse ainsi de 39 K€ à 62 K€, ce qui traduit une amélioration significative de la performance opérationnelle et de la capacité de l'entreprise à générer des excédents

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle produit aux débats des éléments techniques qui mettent en évidence qu'elle n'a pas pu les recevoir en raison de leur taille, et qu'un message en ce sens a été automatiquement généré et transmis à

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour des achats de produits dans le magasin INTERSPORT qu'elle exploite au [Localité 5], en recensant précisément le nombre et la date des achats concernés, et en déterminant les chiffres d'affaires générés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, en dépit du poids de 500 kilos et des dimensions du distributeur de pizzas, lors du déchargement, le livreur n'a pas jugé nécessaire de l'attacher, ce qui a généré son basculement comme le

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle est ainsi bien fondée à demander sa condamnation au versement de la somme de la somme de 51.820,04€ HT au titre du surcoût généré sur le chantier qu'elle supporte en l'état.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Que le montant impayé correspond à 65% des « revenus nets » provenant de la distribution du film sur les chaines télévisées générées par la licence accordée à BURGOS FILMS, soit 59.800 euros.

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chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

La CJUE a précisé que la juridiction du lieu du dommage n'est compétente que pour le dommage subi dans son ressort, alors que la juridiction du lieu du fait générateur peut connaître de l'ensemble de l'affaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cela a généré un défaut de lubrification conséquence d'entretiens trop espacés. Ces défauts de lubrification sont à l'origine de la casse moteur. M.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En revenant sur son engagement, la société ASD DISTRIBUTION a causé à la société PRO.PE.MA. un préjudice financier correspondant à la marge commerciale qu'aurait dû générer la vente, soit 78.750 €.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 145 134 euros au titre des factures demeurées impayées des mois d'octobre 2018, de novembre 2018 et de décembre 2018, intérêts inclus ; une indemnité de 250 000 euros au titre du déficit d'image généré

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le groupe FOALKS a généré un EBITDA de 1,1 M€ en 2025 pour 15 M€ de CA. Les derniers comptes consolidés du groupe paraissent confirmer sa solidité financière.

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