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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50024cdc6046d479ec6b1
13 janvier 2025
statuer ce que de droit sur l'ouverture éventuelle d'une procédure ; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment
chambre 00
69f6cb08cdc6046d47680869
9 juillet 2025
SAS SOLSTICE AUTOMATION [Adresse 1] comparant par Me Alexis GRAIL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Tatiana RICHAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GUINIER GENIE CLIMATIQUE [Adresse 4] comparant par Me Gilles
69b558dfcdc6046d47a4c71a
l'Urssaf et une dette de 17 000 euros envers la Caisse de Retraite, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment
69b55901cdc6046d47a4c94a
poursuivre l'activité et déclare que la société est régulièrement assurée, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
la créance et déclare être régulièrement assuré pour son activité, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment
69b4ffe6cdc6046d479ec297
SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur
Trib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69c6001acdc6046d471d2bfe
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69c609abcdc6046d471dd1aa
4 juillet 2025
Gilles ROUMEGOUX M.
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Gilles DOUSPIS Juges : M. Marc LAUBREAUX Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69c613b8cdc6046d471f6975
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69c60115cdc6046d471d3d12
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
décision contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.626-1 et suivants, L.631-19, R.626-1 et suivants et R.631-34 et suivants du code de commerce, Le Ministère public, dûment
69c1cd5acdc6046d47b5792b
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 15 octobre 2025 Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles
procédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000559 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL, [T], [R] - mandataire judiciaire, 285, rue Gilles
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles
69b59337cdc6046d47a89541
trésorerie pour solder la créance de l'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment
69b54db7cdc6046d47a4031d
ADN CONSTRUCTION, ne comparaissent pas, bien que régulièrement cités, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment
69c60608cdc6046d471d92ba
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