André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

cinq jours suivants la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer de l'ensemble des produits commerciaux et goodies

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

[D] [L], demeurant 6 avenue des Rouges Gorges 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE M. [D] [O] [G], demeurant 22 rue du Bourg 26220 DIEULEFIT M.

Dans le cadre du projet de la SCCV Drancy, ROC s'est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

Les conclusions de l'examen radiologique faisaient apparaître la « présence de 2 petits traits d'ostéolyses verticaux en région proximale en regard de la gorge médiane » emportant une suspicion de fracture